Conditions générales de vente

Application des conditions générales de vente

Le site Internet accessible à l’adresse abelballanetfils.com (ci-après « Site ») est un site de vente en ligne édité par Monsieur Christophe Ballan (EI) (ci-après « Vendeur »), dont le siège social est situé au 6 rue Defrançois, 51100, Reims. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations du Vendeur et de ses Clients lors de transactions en ligne, conformément aux modalités et conditions tarifaires affichées sur le Site. Les offres sur le Site sont exclusivement destinées aux personnes physiques majeures, disposant de leur pleine capacité juridique, agissant à des fins personnelles, et en vue d’une livraison en France métropolitaine (hors Corse).

Les produits

Description des produits

Chaque Produit est accompagné d’une fiche technique présentant ses caractéristiques essentielles, incluant une photographie et un descriptif technique. Les images des Produits, qu’ils soient standards ou personnalisés, sont non contractuelles. Le Vendeur peut mettre à jour les fiches techniques à tout moment. Les Produits respectent les normes françaises en vigueur, et le Vendeur peut les modifier pour se conformer à ces normes, sans altérer leurs caractéristiques.

Disponibilité des produits

Le Vendeur confirme la commande par e-mail dans un délai de soixante-douze (72) heures. L’ajout d’un Produit dans le panier ne valide pas la commande, le Produit pouvant devenir indisponible. En cas d’indisponibilité après la commande, le Vendeur informe le Client par e-mail, proposant le remplacement, l’annulation partielle ou totale de la commande, avec remboursement des Produits indisponibles dans les quatorze (14) jours suivant la demande de remboursement.

Commande

Passation de commande

Pour passer une commande, le Client suit les étapes indiquées sur le Site. La validation de la commande se fait après la sélection du Produit, l’accès au panier, la confirmation des articles, et le choix du mode de paiement. Le Client doit cliquer sur « Payer » pour confirmer et payer la commande. Le Client reçoit un e-mail de confirmation du Vendeur et du prestataire de paiement.

Prix et modalités de paiement

Prix

Les prix indiqués sur le Site à la date de la commande sont en Euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont en sus et dépendent du mode choisi par le Client. Les prix peuvent évoluer entre la commande et la livraison, mais la facturation se fait selon les prix en vigueur au moment de la commande.

Facturation

Une facture détaillée est disponible par e-mail pour chaque commande.

Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué par carte bancaire. Le Client est redirigé vers une plateforme sécurisée du prestataire de paiement pour saisir ses informations bancaires.

Livraison

Territorialité

Les Produits sont livrés en France métropolitaine (hors Corse), conformément aux normes françaises en vigueur. Le Client doit fournir des informations exactes pour éviter tout retard ou frais de réexpédition.

Délais et frais de livraison

Le Vendeur confirme l’expédition par e-mail. En cas de retard de plus de sept (7) jours, le Client est informé et des investigations sont menées. Les risques sur les Produits passent au Client à la livraison. La propriété reste celle du Vendeur jusqu’au paiement intégral.

Vérification de la commande à réception

Le Client doit vérifier l’état des Produits à la livraison et émettre des réserves si nécessaire.

Droit de rétractation

Principe

Le Client a un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, moyennant les frais de retour.

Retour

Les Produits doivent être retournés non ouverts, dans leur emballage d’origine, dans les quatorze (14) jours suivant la notification de la rétractation.

Remboursement

Le remboursement intervient dans les quatorze (14) jours suivant la reception des Produits renvoyés par le Client au Vendeur, par le même moyen de paiement.

Responsabilité – Force majeure

Le Vendeur n’est pas responsable en cas d’indisponibilité, de rupture de stock, de grève des services de transport, ou d’événements de force majeure. La responsabilité du Vendeur est dégagée en cas d’événements imprévisibles et indépendants de sa volonté.

Propriété intellectuelle

Le Site est soumis aux lois françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Les droits sur le Site, y compris les marques, dessins, logos, textes, images, appartiennent exclusivement au Vendeur. Toute utilisation non autorisée est interdite.

Politique de protection des données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.

Preuves, conservation et archivage des transactions

Les registres informatisés du Vendeur sont considérés comme preuves des communications, commandes, paiements et transactions. La facturation est archivée conformément à la législation.

Non renonciation

Le Vendeur ne renonce pas à ses droits en ne les invoquant pas à un moment donné.

Litiges – Droit applicable

Droit applicable et langue du contrat

Les CGV sont soumises exclusivement au droit français. En cas de litige, la version française des CGV prévaut.

Attribution de juridiction

En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Reims (Marne, 51), France, est compétent, sauf accord amiable des parties.

Service clients

Le service client est joignable par e-mail à champagneballan@gmail.com, par téléphone au +33 (0)6 32 99 56 85 du lundi au vendredi de 09h à 12h et 14h à 17h (sauf jours fériés), ou par courrier postal à Abel Ballan & Fils – 6 rue Defrançois 51100 Reims.